³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Accord BBNJ
L¡¯article 50 de l¡¯Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (l¡¯? Accord BBNJ ?) cr¨¦e un secr¨¦tariat et dispose que, ¨¤ sa premi¨¨re r¨¦union, la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord prend les dispositions n¨¦cessaires pour assurer son fonctionnement et d¨¦cide notamment de son si¨¨ge.
Le secr¨¦tariat s¡¯acquittera de diverses fonctions ¨¦nonc¨¦es dans l¡¯Accord, notamment de ce qui suit:
Fournir un appui administratif et logistique ¨¤ la Conf¨¦rence des Parties et ¨¤ ses organes subsidiaires aux fins de l¡¯application de l¡¯Accord;
Organiser les r¨¦unions de la Conf¨¦rence des Parties et de tout autre organe cr¨¦¨¦ au titre de l¡¯Accord ou par la Conf¨¦rence des Parties, et en assurer le service;
Diffuser en temps utile les informations relatives ¨¤ la mise en ?uvre de l¡¯Accord, notamment en rendant publiques les d¨¦cisions de la Conf¨¦rence des Parties et en les communiquant ¨¤ toutes les Parties, ainsi qu¡¯aux instruments et cadres juridiques pertinents et aux organes mondiaux, r¨¦gionaux, sous-r¨¦gionaux et sectoriels pertinents;
Faciliter la coop¨¦ration et la coordination, selon qu¡¯il convient, avec les secr¨¦tariats des autres organes internationaux comp¨¦tents et, en particulier, conclure les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui ¨ºtre n¨¦cessaires ¨¤ cette fin et pour s¡¯acquitter efficacement de ses fonctions, sous r¨¦serve de l¡¯approbation de la Conf¨¦rence des Parties;
?laborer des rapports sur l¡¯exercice des fonctions qui lui sont assign¨¦es en vertu de l¡¯Accord et les soumettre ¨¤ la Conf¨¦rence des Parties;
- Aider ¨¤ mettre en ?uvre l¡¯Accord et s¡¯acquitter de toutes autres fonctions que la Conf¨¦rence des Parties pourra d¨¦cider de lui assigner ou qui lui sont confi¨¦es au titre de l¡¯Accord.
³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù provisoire
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å pr¨¦voit qu¡¯en attendant que le secr¨¦tariat entre en fonction, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯Organisation des Nations Unies, par l¡¯interm¨¦diaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯ONU, assume les fonctions de secr¨¦tariat.
Dans sa du 1er ao?t 2023, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a autoris¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ s¡¯acquitter des responsabilit¨¦s que lui conf¨¦rait l¡¯Accord, y compris celles d¡¯¨ºtre le d¨¦positaire de l¡¯Accord et d¡¯assumer les fonctions de secr¨¦tariat au titre de l¡¯Accord en attendant que le secr¨¦tariat ¨¦tabli en application de l¡¯article 50 entre en fonction.
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