UNDT/2022/133, Applicant
Sur l'anonymisation, l'article 11.6 du statut du tribunal prévoit dans sa partie pertinente que ses jugements seront publiés tout en protégeant les données personnelles. Une disposition similaire est contenue dans l'art. 26.2 des règles de procédure du tribunal. ?tant donné que la présente affaire repose sur des preuves médicales pour étayer une demande de préjudice moral, le Tribunal conclut qu'il est raisonnable de expliquer le nom du demandeur à partir de ce jugement. Sur les avantages basés sur les preuves enregistrées, le tribunal a conclu ce qui suit. Premièrement, le tribunal a constaté...