La course à l'exploration spatiale a commencé il y a plus de cinquante ans avec deux acteurs majeurs qui partageaient le même objectif : être le premier à atteindre la Lune. Les ?tats-Unis et l'ex-Union soviétique menaient la course à l'espace, sans aucun autre concurrent dans leur sillage.
Mais aujourd'hui, face à l'escalade des menaces qui pèsent sur la sécurité dans et depuis l'espace, un accord juridiquement contraignant s'impose afin de préserver le caractère pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Cependant, les dernières tentatives de l' et du d'adopter un document sur un espace extra-atmosphérique exempt d’armes ont échoué.
Une nouvelle course à l'espace
La course à la conquête de l'espace au XXIe siècle a changé de manière significative, permettant à d'autres d'y participer, comme la Chine, l'Union européenne, l'Inde et le Japon.
Mais la conquête spatiale ne se limite plus aux tensions géopolitiques, elle a étendu ses horizons, s'ouvrant à de grandes entreprises privées comme SpaceX et son programme de colonisation de Mars, ou Blue Origin axée sur le transport aérospatial.
Cette multiplication des acteurs de l'exploration spatiale, que ce soit sur la Lune ou sur d'autres planètes, comme Mars, augmente le risque potentiel de conflit. Pour prévenir tout type de confrontation dans l'espace extra-atmosphérique, les Nations Unies disposent de .
L'humanité tout entière devrait bénéficier de l'exploration spatiale
Le Traité sur les principes régissant les activités des ?tats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, également connu sous le nom de , a été ouvert à la signature des trois gouvernements dépositaires (la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les ?tats-Unis d'Amérique) en janvier 1967 et est entré en vigueur en octobre 1967.
Le Traité sur l'espace extra-atmosphérique constitue le système de référence pour le droit international de l'espace et comprend les principes suivants :
- L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays et seront l'apanage de l'humanité tout entière.
- L'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les ?tats.
- L'espace extra-atmosphérique ne peut faire l'objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ni par aucun autre moyen.
- Les ?tats ne doivent pas mettre d'objet porteur d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive sur orbite ou sur des corps célestes, ni les placer dans l'espace extra-atmosphérique de quelque autre manière que ce soit.
- La Lune et les autres corps célestes doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques.
- Les astronautes sont considérés comme les envoyés de l'humanité.
- Les ?tats sont responsables des activités spatiales nationales, qu'elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales.
- Les ?tats sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux.
- Les ?tats doivent éviter les effets préjudiciables de la contamination de l'espace et des corps célestes.
La Lune appartient à l'humanité tout entière
L'Accord régissant les activités des ?tats sur la Lune et les autres corps célestes, ou ? ?, s'appuie sur le Traité sur l'espace extra-atmosphérique en se concentrant sur la Lune et les autres corps célestes. Il stipule que ces corps ne doivent être utilisés qu'à des fins pacifiques tout en évitant de nuire à leur environnement.
Les Nations Unies doivent être informées de l'emplacement et de l'objectif de toute station installée sur ces corps célestes. En outre, l'Accord stipule que la Lune et ses ressources naturelles appartiennent à l'humanité tout entière et demande la mise en place d'un système international pour gérer l'utilisation de ces ressources au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles à des fins d'exploitation.
L'Accord a été adopté par l'Assemblée générale () en 1979 et est entré en vigueur le 11 juillet 1984. Depuis 2021, les Nations Unies célèbrent également la Journée internationale de la Lune le 20 juillet.
Aucun astronaute ne doit être abandonné
L'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, communément appelé , stipule que les ?tats doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer le sauvetage des astronautes en détresse, leur apporter toute l’aide nécessaire et les remettre rapidement aux représentants de l’autorité de lancement. Il exige également des ?tats qu'ils aident les ?tats de lancement à récupérer les objets spatiaux qui sont revenus sur Terre en dehors du territoire de l’autorité de lancement.
L'accord a été adopté par l'Assemblée générale () en 1968 et est entré en vigueur le 3 décembre 1968.
Ramassez vos débris spatiaux
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, connue sous le nom de , stipule qu'un ?tat de lancement est tenu d'indemniser tout dommage causé par ses objets spatiaux à la surface de la Terre ou aux aéronefs. En outre, l'?tat est responsable des dommages causés par des défaillances survenues dans l'espace. La Convention décrit également les procédures de demandes en réparation relatives à ces dommages.
La Convention a été adoptée par l'Assemblée générale () et ouverte à la signature en 1972. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 1972.
Immatriculation des objets spatiaux
La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, également appelée , préconise la mise en place d'un mécanisme permettant aux ?tats d'aider à l'identification des objets spatiaux. Elle élargit le champ d'application du Registre des Nations Unies des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique () et traite également des responsabilités des ?tats parties concernant leurs objets spatiaux. En outre, le Secrétaire général a de nouveau été chargé de gérer le et d'assurer un accès libre et complet aux informations fournies par les ?tats et les organisations internationales intergouvernementales.
La Convention sur l'immatriculation a été adoptée par l'Assemblée générale en 1974 (), ouverte à la signature en 1975 et est entrée en vigueur le 15 septembre 1976.
Journées interantionales
- La Journée internationale du vol spatial habité (12 April) célèbre l’entrée de l’humanité dans l’ère spatiale et l'importante contribution des sciences et des technologies spatiales aux objectifs de développement durable. Elle est également l'occasion de s'assurer que les souhaits des pays de conserver l'espace à des fins pacifiques se concrétisent.
- La Journée internationale des astéro?des (30 juin) a pour objectif de sensibiliser aux risques d'impact d'astéro?des et aux plans de communication de crise au niveau mondial en cas de risques crédibles liés aux objets géocroiseurs.
- La Journée internationale de la Lune (20 juillet) marque l'anniversaire du premier alunissage sur la Lune dans le cadre de la mission lunaire Apollo 11 en 1969.
- La Semaine mondiale de l'espace (du 4 au 10 octobre) vise à célébrer les contributions des sciences et technologies spatiales à l'amélioration de la condition humaine.
Ressources
- Rapport du Secrétaire général :